Mentions légales
EduPreps
Version : 1.1 Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 Langue contraignante : Français.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes Mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur de la Plateforme EduPreps, accessible aux adresses edupreps.com, academy.edupreps.com, guild.edupreps.com et faculty.edupreps.com, ainsi que des applications mobiles EduPreps Academy, EduPreps Guild et EduPreps Faculty.
1. Éditeur de la Plateforme
Kanon Enterprises LLC Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Texas (États-Unis d'Amérique) Immatriculée auprès du Secrétaire d'État du Texas sous le numéro 804752413 (Certificate of Formation déposé le 30 septembre 2022)
Adresse postale : 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507 Houston, TX 77077 États-Unis
Adresse électronique : [email protected] Sites internet : edupreps.com, academy.edupreps.com, guild.edupreps.com, faculty.edupreps.com
EduPreps est une plateforme et infrastructure logicielle éditée par Kanon Enterprises LLC. Les portails Academy (academy.edupreps.com) et Guild (guild.edupreps.com), opérés via la Plateforme EduPreps, constituent des places de marché mettant en relation des Mentors indépendants et des Apprenants. L'espace Faculty (faculty.edupreps.com) est réservé aux Mentors.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant (Manager) en exercice de Kanon Enterprises LLC.
Contact rédactionnel : [email protected]
3. Représentant dans l'Union européenne
L'Éditeur n'a pas encore désigné de représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; dans l'attente, les personnes concernées et les autorités peuvent écrire à [email protected]. Le nom et les coordonnées du représentant figureront ici dès sa désignation.
4. Point de contact (DSA)
Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact unique de la Plateforme pour les autorités, les destinataires du service et la Commission européenne est :
Langues acceptées pour les communications : français, anglais.
5. Hébergeur
Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne +49 9831 505-0 www.hetzner.com
Lieu d'hébergement : serveur dédié et stockage objet situés en Allemagne (centre de données de Falkenstein).
Réseau de diffusion, DNS et protection contre les robots (« Turnstile ») placés devant la Plateforme : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, images, logos, charte graphique, structure, code source, marques, vidéos, sons) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kanon Enterprises LLC, sous réserve des exceptions prévues par les articles L.122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques EduPreps, Academy et Guild ainsi que tout signe distinctif associé sont la propriété de Kanon Enterprises LLC. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre de la contrefaçon.
7. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et aux articles 16 et 22 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme à l'adresse :
Le signalement doit comporter :
- la date de la notification ;
- l'identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; forme, dénomination, siège social et organe représentant pour une personne morale) ;
- l'identification du contenu litigieux (URL précise, capture d'écran le cas échéant) ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des faits ;
- la copie de la correspondance préalable adressée à l'auteur ou éditeur du contenu, lorsque cela est possible.
Nous nous engageons à traiter les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (retrait, statut motivé, voie de recours interne).
8. Médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client à [email protected] ; l'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (article 21 des CGU).
L'Éditeur n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation au sens des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici dès sa désignation. Dans l'attente, à défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les CGU.
Les Mentors disposent d'une procédure interne de traitement des réclamations décrite dans les Conditions Particulières Mentors.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies accessibles depuis le pied de page de la Plateforme.
Contact protection des données : [email protected]
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Conditions générales
L'utilisation de la Plateforme est par ailleurs régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, pour les Mentors, par les Conditions Particulières Mentors.
11. Crédits
Conception, développement et maintenance : Kanon Enterprises LLC. Identité graphique et illustrations : Kanon Enterprises LLC, sauf mentions contraires figurant sur les œuvres.
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