Politique de Confidentialité

EduPreps — Kanon Enterprises LLC

Version : 1.3 Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 Date d'entrée en vigueur : 9 octobre 2026 Langue contraignante : Français. Une traduction anglaise est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version française prévaut.

Modifications de la version 1.3 (9 octobre 2026)

• §4, §7 et §11 : mesure d'audience sans cookie (Umami, hébergé par EduPreps en Allemagne), données conservées 25 mois.

Modifications de la version 1.2 (9 octobre 2026)

• §2.3 : l'Éditeur n'a pas encore désigné de représentant dans l'Union européenne ; contact dans l'attente.
• §4.3 et §14.4 : vérification d'identité des Mentors (pièce d'identité et photo de profil, sans comparaison faciale) ; documents chiffrés et supprimés 30 jours après la décision ; la photo de profil est traitée sans IA.
• §4.1, §4.4 et §13 : codes de vérification par SMS, paiements via KKiaPay et Stripe, parrainage des Mentors, preuves du consentement parental.
• §4.5, §6 et §14.5 : enregistrements des séances (activés par le Mentor, conservés 12 mois) ; l'audio utilisé pour la transcription est supprimé après la transcription.
• §6 : durées de conservation mises à jour (journaux serveur 30 jours, journaux de sécurité jusqu'à 12 mois, documents KYC 30 jours après la décision).
• §7 et §8 : liste complète et à jour des prestataires et des transferts hors Union européenne.
• §11 : la Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire.

Sommaire

1. Préambule
2. Qui est responsable de vos données ?
3. À qui s'applique cette politique ?
4. Quelles données nous collectons
5. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales
6. Durées de conservation
7. Avec qui nous partageons vos données
8. Transferts hors Union européenne
9. Vos droits
10. Comment exercer vos droits
11. Cookies et traceurs
12. Sécurité des données
13. Mineurs
14. Traitements automatisés et intelligence artificielle
15. Marketing et communications
16. Réclamations auprès d'une autorité
17. Modifications de la présente politique
18. Contact

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Kanon Enterprises LLC (« nous », « notre », « l'Éditeur ») collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez la Plateforme EduPreps, accessible aux adresses edupreps.com, academy.edupreps.com, guild.edupreps.com et faculty.edupreps.com, ainsi que les applications mobiles EduPreps Academy, EduPreps Guild et EduPreps Faculty (ensemble, la « Plateforme »).

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et de toute autre réglementation locale applicable.

La présente Politique vous informe sur nos traitements. Elle ne constitue pas un contrat et ne remplace pas les consentements spécifiques que nous vous demandons lorsque la loi l'exige.

2. Qui est responsable de vos données ?

2.1 Responsable de traitement

Kanon Enterprises LLC Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de droit de l'État du Texas (États-Unis) Numéro d'immatriculation auprès du Secrétaire d'État du Texas : 804752413 Adresse postale : 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis Site : edupreps.com Contact protection des données : [email protected]

2.2 Délégué à la protection des données (DPO)

À la date de publication, Kanon Enterprises LLC n'est pas légalement tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD et n'en a pas désigné. Les questions relatives à vos données sont traitées à l'adresse [email protected].

2.3 Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)

L'Éditeur n'a pas encore désigné de représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD ; dans l'attente, les personnes concernées et les autorités peuvent écrire à [email protected]. Le nom et les coordonnées du représentant figureront dans la présente Politique dès sa désignation.

3. À qui s'applique cette politique ?

Cette politique s'applique à toute personne dont les données sont traitées par Kanon Enterprises LLC à l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, notamment :

• les Apprenants, y compris, sur EduPreps Academy, des Apprenants âgés de 13 à 17 ans (voir §13), ainsi que leurs parents ou représentants légaux ;
• les Mentors (prestataires indépendants offrant des services via la Plateforme) et les candidats Mentors ;
• les Organisations, sponsors et acheteurs professionnels, ainsi que leurs interlocuteurs ;
• les visiteurs du site (sans création de compte) ;
• les contacts professionnels (presse, partenaires).

EduPreps Academy est ouverte aux Apprenants âgés d'au moins 13 ans. EduPreps Guild et l'espace Mentors (EduPreps Faculty) sont réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus. Les règles propres aux mineurs sont décrites au §13.

Les applications mobiles utilisent l'appareil photo et le micro uniquement pour les séances en direct et, selon les cas, pour la photo de profil ou les documents de vérification d'identité.

4. Quelles données nous collectons

4.1 Données d'identification et de contact

• Nom, prénom, civilité (facultative)
• Adresse e-mail (vérifiée), numéro de téléphone (facultatif, ou obligatoire si vous vous inscrivez avec votre numéro)
• Adresse postale (pour les Mentors et, le cas échéant, pour la facturation)
• Date de naissance (vérification de l'âge minimum : 13 ans sur EduPreps Academy, 18 ans sur EduPreps Guild et pour les Mentors)
• Pays et fuseau horaire
• Mot de passe (stocké sous forme de condensat cryptographique — jamais en clair)
• Inscription et connexion par téléphone : lorsque vous recevez un code à usage unique par SMS, nous conservons ce code sous forme de condensat (jamais en clair), avec l'adresse IP, l'agent utilisateur (navigateur ou application) et le pays de la demande, afin de vérifier le code et de prévenir les abus

4.2 Données de profil

• Photo de profil (obligatoire pour les candidatures de Mentors, facultative pour les autres profils)
• Biographie, expertises, langues parlées
• Niveau scolaire, objectifs pédagogiques (Apprenants)
• Diplômes, certifications, expérience (Mentors)
• Préférences de communication, de langue, de pays et de devise

4.3 Données de vérification d'identité (KYC — Mentors uniquement)

• Copie d'une pièce d'identité officielle (type et numéro du document)
• Photo de profil (exigée avec la candidature ; elle n'est pas comparée automatiquement à la pièce d'identité)
• Le cas échéant : justificatif d'adresse, diplômes et certificats, justificatif d'immatriculation professionnelle (RCCM, NINEA, etc.)
• Historique de vérification : décisions prises sur la candidature, personne de notre équipe qui les a prises, date et motif (journal d'audit de vérification)

Ces documents peuvent être transmis depuis le site ou l'application EduPreps Faculty (appareil photo, galerie ou fichier PDF). Si vous nous adressez des documents en dehors de la Plateforme, un membre habilité de notre équipe peut les téléverser pour votre compte ; vous en êtes alors informé par e-mail. Une Organisation peut aussi déposer une candidature pour votre compte et recevoir la demande de vérification.

Les documents KYC sont analysés contre les logiciels malveillants sur nos serveurs, chiffrés (AES-256-GCM, avec des clés protégées par le service de gestion de clés AWS KMS dans la région de Francfort, Allemagne) et stockés dans un espace de stockage privé distinct des autres fichiers. Ils sont supprimés 30 jours après la décision prise sur la candidature ; seul le journal d'audit de vérification est conservé.

4.4 Données financières et de parrainage

• Paiements : ils sont traités par nos prestataires de paiement KKiaPay (Mobile Money et cartes, en francs CFA) et Stripe (cartes). Le prestataire reçoit les données nécessaires au paiement (notamment nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail, montant et devise). Nous recevons la confirmation du paiement, son montant, sa référence et son statut. EduPreps ne reçoit ni ne stocke aucun numéro de carte ni code secret Mobile Money.
• Historique des transactions effectuées sur la Plateforme (date, montant, taxes, type, statut, remboursements) et reçus électroniques
• Pour les Mentors : numéro Mobile Money enregistré pour les versements (ou, lorsqu'un autre moyen est proposé, les coordonnées requises par ce moyen, collectées par le prestataire concerné), historique des gains et des versements, relevés
• Pour les Mentors : code de parrainage personnel, liens de parrainage, relation entre le Mentor parrain et le Mentor parrainé (qui a parrainé qui, date d'approbation) et gains de parrainage associés
• Données fiscales nécessaires au calcul des taxes (pays du payeur, taux appliqué)

4.5 Données de contenu

• Messages échangés entre Apprenants et Mentors via la messagerie de la Plateforme
• Pièces jointes (notes de préparation, devoirs, documents)
• Avis et commentaires publics
• Enregistrements de séances : une séance n'est enregistrée que lorsque le Mentor active l'enregistrement, et les participants en sont informés pendant la séance. Pour les masterclasses, la rediffusion est activée par défaut et peut être désactivée par l'organisateur
• Contenus pédagogiques publiés par les Mentors
• Messages échangés pendant les séances en direct, dans les forums et dans les groupes d'étude
• Signalements et blocages : lorsque vous signalez un contenu ou une personne, ou bloquez une personne, nous conservons le signalement (contenu visé, motif, commentaire) et la relation de blocage
• Filtre automatique : les textes publiés (messages, forums, avis, discussions de séance) sont comparés automatiquement à une liste de termes interdits (insultes, propos haineux, contenus sexuels explicites, menaces, sollicitations de mineurs). Un texte contenant un terme interdit est refusé ; un texte douteux est publié puis transmis à notre équipe de modération. Ce filtrage est réalisé sur nos serveurs, sans recours à un service d'IA

4.6 Données techniques et d'usage

• Adresse IP, pays déduit de l'adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, version
• Identifiants techniques (cookies et identifiants de session, jeton de notification push de l'appareil ou du navigateur)
• Journaux techniques des serveurs (requêtes reçues, erreurs) et journaux de sécurité et d'audit (connexions, actions sensibles, adresses IP) à des fins de sécurité et de prévention de la fraude

Mesure d'audience sans cookie. Pour connaître la fréquentation de la Plateforme et l'améliorer, nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience hébergé sur nos propres serveurs en Allemagne (aucune donnée n'est transmise à un tiers). Umami ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien sur votre appareil. Il mesure les pages consultées (sans les paramètres d'adresse), le site de provenance, le type d'appareil et de navigateur, le pays, les clics sur les liens et boutons et le temps passé sur chaque page. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert uniquement, au moment de la visite, à déterminer le pays et à compter les visiteurs uniques au moyen d'un identifiant chiffré renouvelé régulièrement. Ces statistiques sont agrégées ; des statistiques agrégées sur leurs propres pages (profil, programmes, cours) peuvent être communiquées aux Mentors. Les données sont conservées 25 mois au maximum. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience ; nous respectons le signal « Do Not Track » de votre navigateur, et vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected].

Nous n'utilisons aucun identifiant publicitaire.

4.7 Données générées par les fonctionnalités d'IA

• Questions et textes que vous soumettez aux fonctionnalités d'IA (tuteur IA, préparation de séance, génération d'images illustrant un programme, brouillons de réponse du service Expert Desk)
• Résultats produits par les modèles d'IA et métadonnées d'utilisation
• Transcriptions et synthèses de séances (jamais lorsqu'un participant a refusé ; voir §14.5) : transcription de l'audio de la séance, synthèse, points travaillés et pistes de progression
• Votre choix de consentement au traitement de vos séances par l'IA (accepté ou refusé, et sa date)

4.8 Sources des données

Nous collectons les données :

• directement auprès de vous (formulaires d'inscription, profil, candidature, messagerie, paiement) ;
• automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme (cookies strictement nécessaires et de préférence, journaux techniques) ;
• auprès de tiers :
  • nos prestataires de paiement (KKiaPay, Stripe) nous communiquent les confirmations et statuts des paiements et remboursements ;
  • lorsque vous vous connectez avec Google ou Microsoft (sites web et applications) ou avec Apple (applications iOS), ce fournisseur nous communique votre identifiant auprès de lui, votre adresse e-mail (pour Apple, éventuellement une adresse relais) et, si vous l'autorisez, votre nom ;
  • un parent ou représentant légal, une Organisation ou un sponsor peut nous communiquer des données vous concernant (par exemple pour créer un compte enfant, vous attribuer une place sponsorisée ou déposer une candidature de Mentor pour votre compte).

4.9 Accompagnement Mon Soutien

Lorsqu'un Apprenant suit un programme Mon Soutien (soutien scolaire par classe et par matière), nous traitons en plus :

• les informations transmises par la famille lors de l'entretien avec le conseiller (besoins, difficultés, objectifs) et le compte rendu de cet entretien ;
• le plan d'accompagnement proposé, les groupes de travail suivis et leurs paiements ;
• les bilans mensuels du conseiller ;
• la participation aux activités collectives financées par le programme, dont des séances animées par des psychologues.

Ces informations peuvent révéler des données relatives à la santé ou au bien-être de l'Apprenant. Elles ne sont accessibles qu'au conseiller qui suit l'Apprenant, aux intervenants concernés et aux personnes habilitées d'EduPreps, et ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du représentant légal (ou de l'Apprenant majeur), recueilli lors de l'inscription au programme.

5. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales

Le tableau ci-dessous récapitule nos finalités principales, les catégories de données concernées et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

5.1 Vos choix en cas de base « intérêt légitime »

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition (voir article 9 ci-dessous). Nous mettons en balance vos droits et libertés avec notre intérêt poursuivi avant tout traitement fondé sur cette base.

5.2 Vos choix en cas de base « consentement »

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement (par exemple, traitement des séances par l'IA, données Mon Soutien, prospection), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans les limites suivantes :

À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées de manière irréversible, soit anonymisées de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du site ou de l'application (Profil → Paramètres → Supprimer le compte), ou en écrivant à [email protected]. La suppression est immédiate : le compte est désactivé et dé-identifié, vos sessions sont fermées, vos nom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, photo et biographie sont effacés, vos connexions Google, Microsoft ou Apple sont déliées et vos séances à venir sont annulées. Dans un délai de 30 jours, les contenus personnels restants (messages, publications, profils, notifications, historique du tuteur IA) sont supprimés. Seules restent les données que la loi nous oblige à conserver (reçus, paiements, journal d'audit KYC, signalements de sécurité), pour les durées indiquées ci-dessus. Une copie des données supprimées peut subsister dans les sauvegardes jusqu'à 90 jours. Les instructions détaillées figurent sur edupreps.com/delete-account.

7. Avec qui nous partageons vos données

Nous partageons certaines de vos données avec les catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité concernée.

7.1 En interne

Nos équipes habilitées (technique, support, vérification, modération, juridique, finance) accèdent à vos données selon le principe du moindre privilège et sous obligation de confidentialité.

7.2 Prestataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Lorsqu'ils traitent des données pour notre compte, ils agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre de leurs conditions de traitement des données. Les prestataires de paiement agissent également en qualité de responsables de traitement pour leurs propres obligations légales (lutte contre la fraude et le blanchiment, notamment).

La mesure d'audience (Umami) est hébergée sur nos propres serveurs et n'implique aucun prestataire. Nous n'utilisons aucune régie publicitaire. Toute modification de cette liste donne lieu à une mise à jour de la présente Politique.

7.3 Autres destinataires

• Mentors : un Mentor avec lequel vous avez réservé une séance ou dont vous suivez un cours ou programme reçoit votre prénom, nom, photo de profil (si renseignée) et toute information que vous lui transmettez.
• Apprenants : un Apprenant qui réserve une séance avec vous (Mentor) voit votre profil public et peut échanger avec vous par la messagerie.
• Parents et représentants légaux : un parent relié au compte d'un Apprenant mineur peut consulter son activité (voir §13).
• Organisations et sponsors : lorsqu'une Organisation ou un sponsor finance ou propose une offre, il reçoit les informations nécessaires au suivi de cette offre (par exemple l'attribution des places).
• Fournisseurs d'identité : si vous choisissez de vous connecter avec Google, Microsoft ou Apple, ce fournisseur traite votre connexion selon sa propre politique de confidentialité.
• Contenus et ressources tiers : les pages de la Plateforme chargent des polices et bibliothèques techniques (Google Fonts, Fontshare, jsDelivr, unpkg, cdnjs) et, lorsqu'une page contient une vidéo intégrée, les lecteurs YouTube ou Vimeo ; ces fournisseurs reçoivent votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur, et traitent ces données selon leur propre politique.
• Autorités : nous pouvons être tenus de communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légalement fondée.
• Repreneurs : en cas d'opération sur titres ou d'actifs (fusion, acquisition, vente), nous pouvons être amenés à transférer vos données au repreneur, qui sera tenu aux mêmes engagements que nous.

7.4 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne partageons pas vos données avec des courtiers en données (« data brokers »). Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée.

8. Transferts hors Union européenne

Nos serveurs et notre stockage sont situés en Allemagne. Toutefois, Kanon Enterprises LLC étant établie aux États-Unis (Texas), et plusieurs de nos prestataires (notamment Cloudflare, Stripe, OpenAI, Groq, NVIDIA, Microsoft, Twilio, Expo) traitant des données aux États-Unis, et KKiaPay au Bénin, vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne.

Conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, ces transferts reposent, selon le prestataire :

• sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) intégrées aux conditions de traitement des données du prestataire ;
• ou sur la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), lorsqu'il y est certifié ;
• ou, à défaut, sur les dérogations prévues à l'article 49 du RGPD, notamment lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu (par exemple un paiement par Mobile Money).

Nous complétons ces garanties par des mesures techniques, notamment le chiffrement des données en transit et le chiffrement des documents KYC. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [email protected].

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi française n° 78-17 modifiée, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les modalités du traitement.

9.2 Droit de rectification (art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)

Demander la suppression de vos données lorsque l'une des conditions de l'article 17 est remplie (par exemple, retrait de votre consentement, données plus nécessaires, traitement illicite). Ce droit n'est pas absolu : nous pouvons conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits en justice.

9.4 Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations (par exemple, exactitude contestée, traitement illicite que vous ne souhaitez pas voir effacé).

9.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données que vous nous avez fournies, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque techniquement possible.

9.6 Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing direct (dans ce dernier cas, opposition absolue).

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

9.8 Droit à des décisions humaines (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf exceptions prévues par la loi. À la date de publication, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée à votre égard (voir section 14).

9.9 Directives post-mortem (art. 85 LIL)

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié ou nous être transmises directement à [email protected].

10. Comment exercer vos droits

10.1 Modalités

Pour exercer l'un de vos droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à :

Kanon Enterprises LLC — attn: Privacy 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis

Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis les paramètres (voir §6).

10.2 Justification d'identité

Pour assurer la sécurité de vos données, nous pouvons être amenés à vous demander des informations confirmant votre identité avant de répondre à votre demande. Toute pièce transmise à cette fin est détruite après vérification.

10.3 Délai de réponse

Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière (avec information sur le délai prolongé).

10.4 Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (par exemple, demandes répétitives), auquel cas nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite.

11. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans notre Politique Cookies accessible à edupreps.com/legal/cookies.

En synthèse :

• la Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (connexion, sécurité, panier, protection contre les robots) et des cookies de préférence qui mémorisent les choix que vous faites (langue, pays, devise, fuseau horaire, préférences d'apprentissage) ; ces cookies sont exemptés de consentement ;
• nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ; la mesure d'audience (Umami, hébergée par nos soins) fonctionne sans cookie ;
• les vidéos YouTube ou Vimeo intégrées à certaines pages peuvent déposer leurs propres cookies (voir la Politique Cookies).

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l'état de l'art et des risques, notamment :

• Chiffrement en transit (TLS pour toutes les communications) ;
• Chiffrement renforcé des documents KYC (AES-256-GCM, clés protégées par AWS KMS), analyse antivirus et stockage dans un espace privé distinct ;
• Mots de passe et codes à usage unique stockés sous forme de condensats ;
• Contrôle d'accès selon le principe du moindre privilège ;
• Journalisation des accès et actions sensibles ;
• Sauvegardes régulières ;
• Procédure de gestion des violations de données, avec notification à l'autorité compétente dans les 72 heures lorsque l'article 33 du RGPD l'exige.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Mineurs

Âges d'accès. EduPreps Academy accueille des Apprenants âgés de 13 à 17 ans ainsi que des adultes. EduPreps Guild et l'espace Mentors sont réservés aux personnes de 18 ans révolus. La date de naissance est demandée à l'inscription, y compris après une connexion avec Google, Microsoft ou Apple, et un âge inférieur au minimum bloque l'inscription.

Moins de 13 ans. Une personne de moins de 13 ans ne peut pas créer elle-même de compte, ni depuis les applications ni depuis le site. Un compte pour un enfant de moins de 13 ans ne peut être créé que par son parent ou représentant légal, depuis l'espace Familles du site web, après recueil de son consentement vérifiable, conformément à l'article 8 du RGPD (15 ans en France, article 45 de la loi Informatique et Libertés) et aux règles équivalentes applicables (dont COPPA). Nous conservons la preuve de ce consentement : méthode de vérification utilisée, date, adresse IP et agent utilisateur. Ces comptes ne peuvent pas être utilisés dans les applications mobiles. Un Apprenant de moins de 13 ans ne peut pas effectuer de paiement.

Apprenants de 13 à 17 ans.

• Nous collectons uniquement les données nécessaires au service pédagogique et ne les utilisons jamais pour de la publicité ciblée ni pour du profilage commercial.
• Les messages qu'ils échangent sont soumis au filtre automatique de contenus (§4.5) ; ils peuvent signaler ou bloquer toute personne, et les signalements relatifs à la sécurité des enfants sont traités en priorité.
• Les achats pour un Apprenant de moins de 18 ans sont effectués ou autorisés par son représentant légal.
• Un parent ou représentant légal relié au compte peut consulter l'activité, approuver certaines réservations et exercer les droits de l'Apprenant (accès, rectification, effacement) en écrivant à [email protected].
• Le traitement des séances par l'IA (§14.5) n'inclut un Apprenant de moins de 18 ans qu'après son accord explicite ; il peut le retirer à tout moment, et un représentant légal peut également s'y opposer.

Si vous pensez qu'un enfant de moins de 13 ans a créé un compte sans autorisation, contactez immédiatement [email protected] : nous le supprimerons.

14. Traitements automatisés et intelligence artificielle

14.1 Pas de décision automatisée à effet juridique

Nous n'utilisons pas à votre égard de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Les candidatures de Mentors sont examinées par notre équipe.

14.2 Recommandations algorithmiques

Nous utilisons des algorithmes pour vous suggérer des Mentors, des cours ou des programmes susceptibles de vous intéresser. Ces suggestions :

• sont fondées sur votre profil déclaré, votre historique d'usage et vos préférences ;
• n'ont aucun caractère contraignant ;
• ne déterminent pas l'accès aux services ni le prix.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment à [email protected].

14.3 Fonctionnalités d'IA

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité d'IA (tuteur IA, préparation de séance, génération d'images illustrant un programme, brouillons de réponse du service Expert Desk relus par un expert, traduction automatique de profils ou de contenus), le texte nécessaire est transmis au prestataire concerné (OpenAI, Groq ou Microsoft, voir §7.2) pour produire le résultat demandé. Les requêtes et les résultats peuvent être conservés sur la Plateforme pour vous permettre de les retrouver. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et, selon leurs engagements contractuels, n'utilisent pas les données transmises par leur API pour entraîner leurs modèles.

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, les contenus générés par IA sont identifiés comme tels dans l'interface lorsque la loi l'impose.

14.4 Traitement de la photo de profil

La photo de profil est traitée sans intelligence artificielle : elle est automatiquement orientée, redimensionnée (800 pixels maximum), convertie au format JPEG et ses métadonnées (par exemple la localisation de la prise de vue) sont supprimées. Avant publication d'un profil de Mentor, notre équipe peut recadrer la photo ou demander son remplacement, en indiquant le motif. La photo n'est pas comparée automatiquement à la pièce d'identité. Pour demander une correction, contactez [email protected].

14.5 Transcription et synthèses de séances par IA

Pour produire une synthèse de séance (points travaillés, pistes de progression) et des indicateurs pour le Mentor, l'audio d'une séance en direct peut être transcrit puis analysé par des services d'IA agissant comme sous-traitants : Groq reçoit l'audio de la séance pour le transcrire, puis analyse la transcription, y compris le nom des participants tel qu'il est prononcé ou affiché pendant la séance ; OpenAI reçoit la transcription, les notes partagées du Mentor et le prénom de l'apprenant pour rédiger les synthèses et indicateurs. La même règle s'applique aux synthèses de séances de groupe, à la préparation de séance assistée par IA (le kit de préparation, l'analyse de l'intention de la séance et des difficultés probables, qui peuvent utiliser ce que l'apprenant a écrit lors de la réservation, le résumé de son profil et les questions envoyées avant la séance) et à la traduction automatique du profil d'un Mentor. Ce traitement :

• n'a jamais lieu si un participant de la séance l'a refusé : aucune donnée de la séance n'est alors transmise à un service d'IA, et la séance se déroule normalement ;
• est demandé une seule fois dans les applications mobiles, avant la première séance — fermer cette question sans répondre vaut refus, ce que vous pouvez modifier à tout moment dans les Paramètres ; sur les sites web, il est activé par défaut pour les utilisateurs majeurs, qui peuvent le désactiver à tout moment dans leurs paramètres (le même réglage existe dans les applications) ;
• n'inclut un apprenant de moins de 18 ans qu'après son accord explicite — sans cet accord, aucune donnée d'une séance à laquelle il participe n'est transmise à un service d'IA. Un apprenant de l'Academy dont la date de naissance est inconnue est traité comme mineur ;
• entraîne la suppression de l'audio utilisé pour la transcription dès la transcription terminée ; seuls la transcription et la synthèse sont conservées (voir §6) ;
• produit des contenus identifiés comme générés par IA, que vous pouvez signaler s'ils sont inexacts ;
• n'est pas utilisé par ces prestataires pour entraîner leurs modèles, selon leurs engagements contractuels.

La traduction en direct des séances, lorsqu'elle est proposée, repose sur le même consentement.

15. Marketing et communications

15.1 Messages opérationnels

Nous vous envoyons des e-mails, SMS et notifications opérationnels (codes de vérification, confirmation de réservation, rappel de séance, reçus, rappels d'échéance, alertes de sécurité, notifications de mises à jour des conditions) pour la bonne exécution du contrat. Ces messages ne sont pas soumis à votre consentement et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement tant que le contrat est en cours.

15.2 E-mails marketing

Nous pouvons vous envoyer des e-mails relatifs à nos services, contenus pédagogiques, offres ou nouveautés :

• si vous êtes Apprenant ou Mentor existant : sur la base de notre intérêt légitime et du « soft opt-in » de l'article L.34-5 du CPCE ;
• si vous êtes prospect : uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien présent dans chaque e-mail marketing, ou en écrivant à [email protected].

15.3 Notifications

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications push, e-mail et SMS depuis les paramètres de votre compte et de votre appareil.

16. Réclamations auprès d'une autorité

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
• Sénégal : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) — www.cdp.sn
• Côte d'Ivoire : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) — www.artci.ci
• Autres États membres de l'UE : autorité de contrôle de votre pays de résidence (liste : edpb.europa.eu)

Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l'amiable.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique, notamment pour refléter des évolutions légales, des nouvelles fonctionnalités, des changements de prestataires ou de nos pratiques.

Les modifications substantielles vous sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail et par message sur la Plateforme. La date de la dernière mise à jour figure en haut du présent document. L'historique des versions est conservé et disponible sur demande.

18. Contact

• Questions sur vos données personnelles : [email protected]
• Juridique et représentation dans l'Union européenne (dans l'attente d'un représentant) : [email protected]
• Support général : [email protected]
• Adresse postale : Kanon Enterprises LLC — attn: Privacy, 1500 S Dairy Ashford Rd, Suite 207, PMB 507, Houston, TX 77077, États-Unis

Fin du document — Politique de Confidentialité EduPreps v1.3